Conditions générales de vente (CGV)
L’Atelier Cycle Royans Vercors
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site https://lateliercyclerv.fr/ est exploité par :
L’ATELIER CYCLE ROYANS VERCORS, société à responsabilité limitée (SARL).
Siège social : 90 chemin de Mousanguères et Pate, 26190 Saint-Jean-en-Royans, France
SIREN : 902 096 593
SIRET du siège social : 902 096 593 00030
RCS : Romans 902 096 593
TVA intracommunautaire : FR73902096593
E-mail : infoateliercycle@gmail.com
Téléphone : 06 35 27 05 58
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de produits passées sur le site https://lateliercyclerv.fr/.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de clients consommateurs et de clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières prévues pour ces derniers à l’article 16.
Les livraisons proposées sur le site sont destinées à la France métropolitaine, selon les zones et modalités précisées avant la validation de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de sa validation.
Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter les présentes CGV et les informations relatives aux produits, aux prix, aux frais et aux modalités de livraison.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 3 — Produits
Le Vendeur commercialise notamment des vélos neufs, des vélos électriques, des vélos d’occasion ou reconditionnés, des pièces détachées, des accessoires et des équipements pour cyclistes.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs principales spécifications techniques, leur état lorsqu’ils sont d’occasion ou reconditionnés, ainsi que les éléments inclus dans la vente sont présentés sur les fiches produits.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande, notamment concernant la taille du vélo, sa destination d’usage, ses équipements et la compatibilité des pièces ou accessoires avec son matériel.
Les photographies sont destinées à présenter les produits. Elles ne peuvent toutefois écarter les caractéristiques, équipements ou éléments expressément annoncés comme inclus dans la vente.
En cas de doute sur la compatibilité d’une pièce, la taille d’un vélo ou les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter le Vendeur avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions particulières annoncées pour les produits sur commande et les précommandes.
Article 4 — Prix
Les prix des produits destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande confirmée est celui indiqué lors de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix, le Vendeur contacte le client afin de lui proposer une solution conforme à la réglementation. Aucune modification du prix d’une commande déjà conclue ne peut être imposée unilatéralement au client.
Les offres promotionnelles s’appliquent pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées sur le site.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, les quantités, les prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison ou les modalités de retrait, puis corriger d’éventuelles erreurs.
Le client valide ensuite sa commande en utilisant le bouton indiquant clairement son obligation de paiement.
Une confirmation de commande est transmise à l’adresse e-mail renseignée par le client. Elle récapitule les informations essentielles de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique. Il est invité à signaler rapidement toute erreur susceptible d’empêcher la livraison ou la bonne exécution de la commande.
Le Vendeur peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurisation des paiements.
En cas de suspicion sérieuse de fraude, d’impossibilité objective d’exécuter la commande ou de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre son traitement, en informer le client et, lorsque les conditions légales sont réunies, procéder à son annulation et au remboursement des sommes encaissées.
Article 6 — Disponibilité, produits sur commande et précommandes
Les produits peuvent être proposés :
- En stock, pour une expédition ou une mise à disposition selon les délais annoncés.
- Sur commande auprès d’un fournisseur.
- En précommande, lorsque leur disponibilité est prévue à une date ultérieure.
Le statut du produit ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Pour les produits sur commande et les précommandes, le délai annoncé tient compte des informations de disponibilité communiquées par le fournisseur et des opérations nécessaires à la préparation du produit.
En cas de modification du délai de livraison après la commande, le Vendeur informe le client dans les meilleurs délais et lui communique les informations disponibles.
Si le produit commandé devient définitivement indisponible, le Vendeur en informe le client et lui propose, selon les circonstances, un produit de remplacement qu’il reste libre d’accepter ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
Une précommande ou une commande spéciale auprès d’un fournisseur ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation du consommateur.
Les dispositions relatives aux produits réellement confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés figurent à l’article 12.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement proposés sur le site sont :
- La carte bancaire.
- Le virement bancaire.
Les moyens effectivement disponibles pour une commande sont présentés au client lors de sa validation.
Paiement par carte bancaire
Le paiement est effectué par l’intermédiaire du dispositif de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires et des conditions de disponibilité annoncées.
Paiement par virement bancaire
Lorsque le paiement par virement est proposé, les coordonnées bancaires et les instructions nécessaires sont communiquées au client.
Le client est invité à indiquer la référence de sa commande dans le libellé du virement.
La préparation et l’expédition de la commande peuvent être différées jusqu’à la réception effective du paiement, sous réserve du respect du délai de livraison convenu avec le client.
Si le paiement n’est pas reçu dans le délai indiqué lors de la commande ou dans les instructions de paiement, le Vendeur peut contacter le client afin de vérifier s’il souhaite maintenir sa commande et, le cas échéant, procéder à son annulation dans les conditions légales applicables.
Une facture est établie conformément aux obligations légales et peut être transmise au client par voie électronique.
Article 8 — Livraison et retrait en magasin
Le Vendeur propose, selon les produits et les zones desservies :
- La livraison à domicile par transporteur, notamment Geodis.
- La livraison effectuée directement par le Vendeur.
- Le retrait en magasin.
Les modalités effectivement disponibles, les frais applicables ainsi que la date ou le délai de livraison ou de mise à disposition sont indiqués avant la validation de la commande.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de livraison accessible sur le site.
Livraison par transporteur
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le client doit fournir des coordonnées exactes et suffisamment complètes pour permettre la livraison.
Lorsque le transporteur propose un suivi d’expédition, les informations disponibles sont communiquées au client.
Livraison par nos soins
Lorsque cette option est proposée, les modalités pratiques de livraison, son coût éventuel ainsi que la date ou le délai convenu sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Retrait en magasin
Lorsque le retrait en magasin est proposé, le client est informé de la date ou du délai de mise à disposition de sa commande.
Il est invité à attendre la confirmation de disponibilité avant de se déplacer.
Le retrait s’effectue à l’adresse communiquée lors de la commande, selon les horaires d’ouverture du magasin.
Retard de livraison
Le Vendeur s’engage à respecter la date ou le délai de livraison convenu avec le client.
En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment concernant la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire adapté puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.
Les délais annoncés ne constituent pas une simple indication permettant au Vendeur de différer librement la livraison.
Article 9 — Réception des produits et dommages de transport
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à examiner l’état extérieur du colis et, dans la mesure du possible, à vérifier l’état du produit livré.
En présence d’un colis visiblement endommagé, le client est invité à décrire précisément les dommages constatés sur le document de livraison du transporteur, lorsque cela est possible, et à conserver des photographies du colis et du produit.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter rapidement le Vendeur à l’adresse suivante :
Il peut joindre des photographies et son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
L’absence de réserves auprès du transporteur ou de photographies ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Pour les ventes aux consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 10 — Préparation, montage final et utilisation des vélos
Les vélos expédiés peuvent être livrés partiellement montés, à environ 80 %, afin de permettre leur conditionnement et leur transport.
Selon le modèle, les opérations restant à effectuer peuvent notamment comprendre le montage de la roue avant, la mise en place et le réglage du guidon ainsi que le montage des pédales.
Les opérations nécessaires sont précisées dans la documentation ou les instructions accompagnant le vélo.
Avant toute première utilisation, le vélo doit être correctement assemblé, réglé et contrôlé, notamment concernant la fixation des roues, le serrage des éléments de direction, les pédales, les freins et les autres organes de sécurité.
Le client doit respecter les instructions du fabricant, les couples de serrage prescrits et les consignes de sécurité applicables.
En cas de doute sur le montage ou les réglages, il est recommandé de faire intervenir un professionnel qualifié avant toute utilisation du vélo.
Le client doit également respecter les conditions normales d’utilisation, les limites de charge, les recommandations d’entretien et la destination d’usage du vélo.
Les conséquences d’un montage incorrect réalisé après la livraison, d’une modification inadaptée ou d’un usage non conforme peuvent être examinées au regard des circonstances et des règles légales de responsabilité applicables.
Ces recommandations ne limitent pas les obligations légales du Vendeur, notamment concernant la conformité du vélo livré, la qualité des opérations réalisées avant son expédition et les instructions nécessaires à son assemblage.
Article 11 — Droit de rétractation, retours et remboursements
Pour les achats effectués à distance par un consommateur, le droit légal de rétractation s’applique conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales.
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu’il en a été correctement informé avant la commande.
Pour les vélos volumineux ne pouvant pas être retournés normalement par voie postale, une estimation des frais directs de retour est communiquée avant la validation de la commande.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais légaux. Il peut notamment être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le Vendeur peut examiner l’état des produits retournés. Une éventuelle dépréciation imputable au consommateur ne peut donner lieu qu’à une déduction proportionnée et justifiée dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités complètes, l’adresse de retour, les conditions relatives à l’emballage, les frais de retour et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de retours et de remboursements, accessible depuis le pied de page du site.
Cette politique complète les présentes CGV sans pouvoir limiter les droits légaux des consommateurs.
Article 12 — Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés
Conformément à l’article L.221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque les conditions légales sont réunies, cette exception peut notamment concerner :
- Un cadre fabriqué sur mesure selon des dimensions spécifiques demandées par le client.
- Un vélo faisant l’objet d’une peinture spécialement réalisée selon les choix individuels du client, en dehors des finitions standard proposées.
- Un produit faisant l’objet d’une personnalisation individuelle significative répondant à des spécifications propres au client.
Une simple commande auprès d’un fournisseur, le choix d’options standard ou le montage de composants habituels du catalogue ne suffisent pas, à eux seuls, à supprimer le droit de rétractation.
L’exclusion est appliquée uniquement lorsque le produit répond effectivement aux conditions légales.
Lorsque cette exception s’applique, le client est expressément informé de l’absence de droit de rétractation sur la fiche produit ou dans le devis, avant la validation de sa commande.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité.
Article 13 — Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur ou par un fabricant.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le consommateur bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Les règles relatives à la présomption d’existence du défaut, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat s’appliquent conformément aux dispositions légales, avec les particularités prévues pour les biens d’occasion et les biens comportant des éléments numériques.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Garanties commerciales des fabricants
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant.
Lorsque cette garantie existe, ses conditions, sa durée et son étendue sont précisées dans les documents contractuels correspondants.
Une garantie commerciale du fabricant ne remplace pas la garantie légale de conformité due par le Vendeur au consommateur.
Les garanties légales ne peuvent pas être exclues au seul motif qu’un produit est d’occasion, reconditionné, soldé ou en promotion.
Article 14 — Service après-vente et réclamations
Pour toute demande de service après-vente, le client est invité à contacter préalablement le Vendeur par e-mail :
Afin de faciliter le diagnostic, il peut communiquer :
- Son numéro de commande ou une preuve d’achat.
- La référence du produit et, s’il y a lieu, son numéro de série.
- Une description précise du problème rencontré.
- Des photographies ou une vidéo lorsque ces éléments sont utiles au diagnostic.
Le Vendeur examine la demande et communique au client les instructions adaptées concernant les vérifications à effectuer, les modalités de prise en charge ou, si nécessaire, le retour du produit.
Pour les vélos électriques, le client est invité à ne pas démonter ou expédier une batterie présentant des signes de détérioration, de gonflement, d’échauffement anormal ou tout autre risque de sécurité sans avoir reçu des instructions appropriées.
Lorsqu’une demande relève d’une garantie légale, sa prise en charge est effectuée conformément aux droits du consommateur, notamment concernant les frais, les délais et les solutions applicables.
Le recours à une procédure de diagnostic ou l’intervention éventuelle du fabricant ne suspend pas les obligations légales du Vendeur envers le consommateur.
Article 15 — Responsabilité et utilisation des produits
Le Vendeur est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles et légales dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux notices et aux consignes de sécurité communiquées.
Les dommages résultant exclusivement d’une utilisation anormale, d’un défaut d’entretien imputable au client, d’une modification inadaptée ou d’un montage incorrect réalisé après la livraison peuvent être examinés au regard des circonstances et des règles légales de responsabilité.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou à limiter les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ou la responsabilité du Vendeur lorsqu’elle ne peut légalement être exclue.
Article 16 — Dispositions particulières applicables aux clients professionnels
Les présentes dispositions s’appliquent aux clients qui achètent des produits pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve des dispositions légales impératives qui pourraient leur être applicables.
Prix et facturation
Les prix, taxes et frais applicables sont ceux indiqués au client professionnel avant la validation de sa commande.
Une facture est établie conformément aux obligations légales.
Paiement et retard
Sauf conditions particulières expressément convenues, les commandes sont payables selon les modalités proposées lors de leur validation.
En cas de retard de paiement d’une somme exigible dans le cadre d’une transaction entre professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Rétractation
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas automatiquement aux achats effectués par un client professionnel pour les besoins de son activité.
Cette disposition s’entend sous réserve des situations dans lesquelles la loi accorde expressément un droit de rétractation à certains professionnels.
Garanties et réclamations
Les garanties et responsabilités applicables aux ventes entre professionnels sont régies par les dispositions légales et les conditions contractuelles applicables à la transaction.
Les dispositions impératives qui ne peuvent légalement être écartées demeurent applicables.
Litiges entre professionnels
En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables et, lorsqu’une clause attributive de compétence est valablement convenue entre commerçants, conformément à cette clause.
Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le Vendeur :
Par e-mail : infoateliercycle@gmail.com
Par courrier :
L’Atelier Cycle Royans Vercors
90 chemin de Mousanguères et Pate
26190 Saint-Jean-en-Royans
France
Le Vendeur s’efforce de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la loi.
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION — Nom du médiateur de la consommation, adresse postale et adresse de son site internet.]
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre des commandes et des échanges avec le service client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux traitements de données, à leurs finalités et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de la réglementation de son pays de résidence.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues à l’article 16 des présentes CGV et par la réglementation en vigueur.