Dernière mise à jour : 12/12/2025
1) Identité du vendeur
SARL L'atelier Cycle Royans Vercors,
90 chemin de mousanguere et pate, 26190 Saint Jean en royans
SIRET : 902 096 593 00022,
RCS : 902 096 593 R.C.S. Romans,
TVA : FR73902096593
Contact : infoateliercycle@gmail.com, 06 35 27 05 58
2) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur lateliercyclerv.fr, pour livraison en France métropolitaine.
3) Produits
Descriptifs, caractéristiques essentielles, compatibilités, contenu du colis, état (neuf/reconditionné), photos non contractuelles.
4) Prix
Prix TTC, frais de livraison, promos
5) Commande
Étapes, panier, validation, email de confirmation, refus possible (fraude/stock).
6) Paiement
Moyens : CB/Virement – sécurisation – facturation.
7) Livraison
Zone France, délais indicatifs, transporteur Geodis, suivi, réception, réserves en cas d’avarie.
8) Vélo monté à 80%
Mentionner l’assemblage final + contrôle sécurité avant première sortie (comme dans la politique livraison).
9) Droit de rétractation / retours
Renvoi vers la politique retours + résumé : 14 jours notification + 14 jours retour, remboursement 30 jours, frais retour à charge client / pris en charge.
10) Garanties & SAV
-
Garantie légale de conformité (2 ans) + modalités
-
Procédure SAV : infoateliercycle@gmail.com, pièces, délais, preuve d’achat.
11) Responsabilité
Limites (mauvais montage, usage non conforme, entretien, accidents, etc.)
12) Litiges – médiation
Coordonnées du médiateur de la consommation :
13) Droit applicable
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Juridiction compétente (clients consommateurs)
En cas de litige, le consommateur peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.
Vendeur : SARL L’atelier cycle Royans Vercors, 90 chemin de Mousanguère et Pate, 26190 Saint-Jean-en-Royans.
Option B2B :
Juridiction compétente (clients professionnels)
Si le client est un professionnel, tout litige relatif aux présentes (validité, interprétation, exécution, résiliation) sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.
Vendeur : SARL L’atelier cycle Royans Vercors, 90 chemin de Mousanguère et Pate, 26190 Saint-Jean-en-Royans.
